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📄 Politique de Confidentialité – Application Lifenote

Cette politique de confidentialité décrit comment l'application Lifenote collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, en conformité avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Union européenne)
• La Loi 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles (Algérie)
• Le Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA – États-Unis) pour les données de santé

1️⃣ Responsable du traitement

L'application Lifenote est éditée par [Nom de votre entreprise], qui agit en tant que responsable du traitement des données personnelles. Un délégué à la protection des données peut être désigné sur demande.

2️⃣ Données collectées

• Identité : nom, prénom, email
• Données de santé : médicaments, posologie, rappels, ordonnances importées
• Données techniques : adresse IP, appareil utilisé, système d’exploitation
• Données d’usage anonymisées à des fins statistiques

3️⃣ Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les rappels de traitement et ordonnances
• Fournir une assistance à l'utilisateur
• Produire des statistiques anonymisées pour l'amélioration du service
• Respecter les exigences réglementaires locales et internationales

4️⃣ Fondements légaux

Le traitement des données repose sur :

• Votre consentement explicite (RGPD, Loi 18-07)
• La nécessité du service proposé (suivi de traitement médical)
• Le respect d’obligations légales applicables (HIPAA pour les utilisateurs aux États-Unis)

5️⃣ Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, chiffrées en transit et au repos. Des procédures de contrôle d’accès, de journalisation et de détection d’incidents sont en place conformément aux normes RGPD et HIPAA.

6️⃣ Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement de vos données
• Limitation et opposition au traitement
• Retrait de votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez : contact@lifenote.app

7️⃣ Mentions spécifiques à la Loi 18-07 (Algérie)

• Le traitement des données de santé est soumis à autorisation préalable
• L'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données collectées
• Lifenote peut être soumis à déclaration ou autorisation auprès de l’Autorité nationale de protection des données (ANPDP)

8️⃣ Mentions spécifiques HIPAA (États-Unis)

• Si vous êtes un utilisateur basé aux États-Unis, vos données de santé sont traitées dans le respect des exigences HIPAA
• Aucune donnée n’est partagée avec des tiers couverts (covered entities) sans signature de Business Associate Agreement (BAA)
• En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront notifiés dans les délais requis

9️⃣ Partage des données

Aucune donnée personnelle identifiable n’est vendue ni transmise à des tiers sans votre consentement.

Les données anonymisées peuvent être utilisées à des fins statistiques ou de recherche.

🔟 Contact

Pour toute question : contact@lifenote.app

🔐 11. Exploitation des données anonymisées

Lifenote se réserve le droit d'exploiter des données agrégées et anonymisées à des fins de recherche, d'analyse statistique ou de partenariat avec des acteurs du domaine pharmaceutique, sans jamais permettre l'identification directe ou indirecte des utilisateurs. Ces données peuvent inclure : les noms de médicaments, les fréquences de prescription, les durées moyennes de traitement ou les répartitions géographiques à un niveau non individualisable. Aucune donnée personnelle identifiable n'est utilisée dans ce cadre.